WooCommerce : utilisation illégale en France, sauf si…

plugin Woocommerce ou wrodpress illégal en2018

Gros souci pour WooCommerce, conséquence malheureuse de la loi de Finances relative à l’utilisation des logiciels certifiés, pour lutter contre la fraude à la TVA, tous les logiciels pour e-commerçant qui vendent sur Internet sont considérés par l’État français comme des logiciels de caisse, ils doivent être conformes à la norme NF525 et ce le 1er janvier 2018

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous ne facturez pas la TVA, vous n’êtes – à priori- pas concernés par cette directive, tout va bien pour vous !

Dans le cas contraire, c’est la fin de ce plugin OpenSource pour WordPress en France, à moins que l’éditeur procède à une sérieuse mise à jour.

Retrouvez les détails des effets de cette certification obligatoire pour le plugin WooCommerce pour WordPress sur le site de l’éditeur

 

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2 thoughts on “WooCommerce : utilisation illégale en France, sauf si…

  1. > Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous ne facturez pas la TVA, vous n’êtes – à priori- pas concernés par cette directive, tout va bien pour vous !

    Absolument pas. 1 – dès le départ quand cette loi a été créée, les micro-entrepreneurs ont été inclus et sont aussi concernés par la loi. (auto entrepreneur n’existe plus depuis un an environ). De plus, ils peuvent maintenant dépasser le plafond : en passant à la TVA pour la partie qui dépassent. (Peut-être était-ce prévu quand la loi sur le logiciel de caisse infalsifiable est sortie).

  2. Merci pour votre commentaire, j’avais bien écrit « à priori »
    Pour ce qui est de la facturation de la TVA, il est évident que ça va être une autre paire de manches pour les micro-entreprises de gérer la TVA quand leur CA va dépasser le seuil.
    Pour ce qui est des logiciels de caisse infalsifiable, ça sent un peu le serpent de mer : aucun logiciel ne permet de générer quelque chose d’infalsifiable à partir du moment où on sait « taper » dans une base de données.
    Il est étonnant que l’Etat Français n’ait pas encore prévu un système de facturation obligatoire issu directement des services des Impôts, peut être est-ce déjà dans les cartons.

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